Termes et Conditions

Termes et Conditions de Streamisliy

Nous sommes STREAMISLIY (ci-après dénommée « la Société », « nous », « notre » ou « nos »), une société enregistrée en Allemagne à [email protected].

Nous exploitons le site web streamisliy ainsi que tous les autres produits et services connexes qui font référence ou renvoient aux présentes conditions générales (les « Conditions légales ») (collectivement les « Services »).

Vous pouvez nous joindre par téléphone au +12232143430 ou par courriel à [email protected] erreichen.

Les présentes Conditions générales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une personne morale (« vous »), et STREAMISLIY concernant votre accès aux Services et leur utilisation. En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions générales et vous acceptez d’y être lié. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, L’UTILISATION DES SERVICES VOUS EST FORMELLEMENT INTERDITE ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE LES UTILISER.

Nous vous informerons à l’avance de toute modification prévue des Services que vous utilisez. Les Conditions générales modifiées entreront en vigueur dès leur publication ou leur notification à l’adresse [email protected], comme indiqué dans l’e-mail. En continuant d’utiliser les Services après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions générales modifiées.

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les Services ni à s’y inscrire.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes conditions générales pour vos archives.

TABLE DES MATIÈRES

NOS SERVICES
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’UTILISATEUR ASSURE
L’UTILISATEUR ASSURE
ACHATS ET PAIEMENTS
ABONNEMENTS
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
ACTIVITÉS INTERDITES
PUBLICATIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
LICENCE DE CONTRIBUTION
DIRECTIVES POUR LES ÉVALUATIONS
SITES WEB ET CONTENUS TIERS
ANNONCEURS
GESTION DES SERVICES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DURÉE ET RÉSILIATION
CHANGEMENTS ET INTERRUPTIONS
DROIT APPLICABLE
RÈGLEMENT DES LITIGES
CORRECTIONS
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
DÉGÂTS
DONNÉES UTILISATEUR
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES
DIVERS
CONTACTEZ-NOUS

NOS SERVICES

Les informations fournies lors de l’utilisation des services ne sont pas destinées à être diffusées ou utilisées par toute personne ou entité dans les juridictions ou pays où une telle diffusion ou utilisation enfreindrait les lois ou réglementations en vigueur, ou nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans ces juridictions ou pays. Par conséquent, les personnes accédant aux services depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, le cas échéant.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous possédons ou exploitons sous licence tous les droits de propriété intellectuelle sur nos services, y compris tous les codes sources, bases de données, fonctions, logiciels, conceptions de sites Web, contenus audio et vidéo, textes, photos et graphiques des services (collectivement le « Contenu ») et les marques de commerce, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques »).

Notre contenu et nos marques sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques (ainsi que par diverses autres lois relatives à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale) et par des traités aux États-Unis et dans le monde entier.

Le contenu et les marques sont fournis dans ou par l’intermédiaire des Services « EN L’ÉTAT » pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins internes uniquement.

Votre utilisation de nos services

Sous réserve du respect des présentes conditions générales, notamment de la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable vous autorisant à :

accéder aux services; et
Téléchargez ou imprimez une copie du contenu auquel vous avez légitimement accès.

exclusivement pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins internes à votre entreprise.

Sauf indication contraire dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions générales, aucune partie des Services, aucun contenu et aucune marque de commerce ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléchargée, affichée, présentée publiquement, codée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou utilisée de quelque manière que ce soit à des fins commerciales sans notre consentement écrit exprès préalable.

Si vous souhaitez utiliser nos services, contenus ou marques d’une manière autre que celle décrite dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions générales d’utilisation, veuillez adresser votre demande à : [email protected]. Si nous vous autorisons à publier, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos services ou contenus, vous devez nous identifier comme propriétaire ou concédant de licence des services, contenus ou marques et veiller à ce que tous les avis de droit d’auteur ou de propriété apparaissent ou soient visibles lors de la publication, de la reproduction ou de l’affichage de notre contenu.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés concernant les services, le contenu et les marques de commerce.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constitue une violation substantielle de nos conditions générales et entraînera la résiliation immédiate de votre droit d’utiliser nos services.

Vos soumissions

Veuillez lire attentivement cette section et la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d’utiliser nos services pour comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations que vous avez lorsque vous publiez ou téléchargez du contenu par l’intermédiaire des services.

Soumissions : En nous envoyant directement des questions, commentaires, suggestions, idées, retours d’information ou autres renseignements concernant les Services (« Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ces Soumissions. Vous acceptez que ces Soumissions demeurent notre propriété et que nous soyons autorisés à les utiliser et à les diffuser sans restriction à toute fin licite, commerciale ou autre, sans que nous ayons à vous en informer ni à vous verser de compensation.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléchargez : en nous envoyant des contributions via n’importe quelle partie des services, vous provoquez les conséquences suivantes :

Vous confirmez avoir lu et accepté nos « ACTIVITÉS INTERDITES » et que vous ne publierez, n’enverrez, ne diffuserez, ne téléchargerez ni ne transmettrez aucun contenu par le biais des Services qui soit illégal, harcelant, haineux, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidant, abusif, discriminatoire, menaçant envers toute personne ou tout groupe, sexuellement explicite, faux, inexact, frauduleux ou trompeur ;
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à tous vos droits moraux sur ces soumissions ;
garantir que ces soumissions proviennent de vous ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour soumettre de telles soumissions, et que vous avez l’autorité sans restriction pour nous accorder les droits susmentionnés concernant vos soumissions ; et
Nous garantissons et déclarons que vos soumissions ne contiennent aucune information confidentielle.

Vous êtes seul responsable de vos soumissions et vous acceptez expressément de nous indemniser pour toute perte que nous pourrions subir en raison de votre violation (a) de la présente section, (b) des droits de propriété intellectuelle de tiers ou (c) de la loi applicable.

ILLUSTRATIONS D’UTILISATEURS

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique nécessaire et acceptez les présentes conditions générales ; (2) vous n’êtes pas mineur dans votre pays de résidence ; (3) vous n’accédez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par le biais d’un robot, d’un script ou autrement ; (4) vous n’utilisez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (5) votre utilisation des Services ne viole aucune loi ni réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous interdire d’utiliser les services (ou des parties de ceux-ci) maintenant ou à l’avenir.

PRODUITS

Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Nous nous réservons le droit de retirer des produits de la vente à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les prix sont susceptibles d’être modifiés.

ACHATS ET PAIEMENT

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

– Visa

– Mastercard

– American Express

– Discover

– PayPal

– wise

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués via les Services. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte et de paiement, notamment votre adresse e-mail, votre mode de paiement et la date d’expiration de votre carte bancaire, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. La TVA, le cas échéant, sera ajoutée au prix d’achat. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Tous les paiements doivent être effectués en euros.

Vous vous engagez à payer tous les frais aux tarifs en vigueur pour vos achats, ainsi que les frais de livraison applicables, et vous nous autorisez à débiter ces montants auprès de votre prestataire de paiement lors de votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission de prix, même si le paiement a déjà été demandé ou reçu.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via les Services. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées par ou via le même compte client, avec le même mode de paiement et/ou la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs.

ABONNEMENTS

Facturation et renouvellement

__________

annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment dans les 30 jours suivant le paiement en nous contactant via les coordonnées ci-dessous. L’annulation prendra effet à la fin de votre période d’abonnement en cours. Pour toute question ou en cas d’insatisfaction concernant nos services, veuillez nous écrire à [email protected].

Modifications des frais

Nous pouvons être amenés à modifier les frais d’abonnement de temps à autre et nous vous informerons de tout changement de prix conformément à la loi applicable.

POLITIQUE DE RETOUR

Veuillez lire notre politique de retour publiée dans nos services avant d’effectuer un achat.

INTERDIT

Vous ne pouvez accéder aux services ni les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous les fournissons. Les services ne peuvent être utilisés dans le cadre d’activités commerciales, sauf celles expressément recommandées ou approuvées par nos soins.

En tant qu’utilisateur des services, vous acceptez de ne pas faire ce qui suit :

Il est interdit de récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu des Services sans notre autorisation écrite, que ce soit directement ou indirectement, pour créer ou compiler une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire.
Pour nous tromper, nous frauder ou nous induire en erreur, nous ou d’autres utilisateurs, notamment en tentant d’obtenir des informations confidentielles sur les comptes, telles que les mots de passe des utilisateurs.
Pour contourner, désactiver ou altérer de quelque manière que ce soit les fonctions liées à la sécurité des services, y compris les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie du contenu ou qui imposent des restrictions sur l’utilisation des services et/ou du contenu qu’ils contiennent.
À notre avis, ils nous dénigrent, nous diffament ou nous portent préjudice, ainsi qu’à nos services.
N’utilisez aucune information obtenue par le biais de ces services pour harceler, maltraiter ou nuire à autrui.
Utiliser abusivement nos services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.
N’utilisez pas les services d’une manière qui enfreint les lois ou réglementations applicables.
Encadrement ou lien non autorisé vers les services.
Le téléchargement ou la transmission (ou la tentative de téléchargement ou de transmission) de virus, de chevaux de Troie ou d’autres éléments, y compris l’utilisation excessive de majuscules et le spam (publication continue de textes répétitifs), qui perturbe l’utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par une partie ou modifie, altère, interrompt, modifie ou interfère avec l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des Services.
Utiliser le système de manière automatisée, par exemple en utilisant des scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou en utilisant l’exploration de données, des robots ou des outils similaires pour collecter et extraire des données.
Supprimez les mentions de droit d’auteur ou autres mentions de droits de propriété de tout le contenu.
Essayez d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne, ou d’utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
Essayez d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne, ou d’utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
Perturber, interférer avec ou surcharger indûment les services ou les réseaux ou services associés aux services.
Ne harcelez, n’ennuyez, n’intimidez ni ne menacez aucun de nos employés ou agents chargés de vous fournir une partie quelconque des services.
Toute tentative de contournement des mesures mises en œuvre par les services et destinées à empêcher ou à restreindre l’accès aux services ou à certaines parties de ceux-ci.
Copier ou modifier le logiciel des services, y compris, mais sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
Sauf autorisation de la loi applicable, vous ne pouvez pas décrypter, décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse du logiciel inclus dans les Services ou en faisant partie intégrante.
Sauf si cela est dû à l’utilisation de moteurs de recherche ou de navigateurs Internet standard, vous ne pouvez pas utiliser, lancer, développer ou distribuer de système automatisé, y compris, mais sans s’y limiter, les robots d’indexation, les robots, les utilitaires de triche, les extracteurs de données ou les lecteurs hors ligne qui accèdent aux services, et vous ne pouvez pas utiliser ou lancer de scripts ou autres logiciels non autorisés.
Faites appel à un agent ou un représentant des achats pour acquérir les services.
L’utilisation des services de manière non autorisée, notamment la collecte des noms d’utilisateur et/ou des adresses électroniques des utilisateurs par voie électronique ou autre dans le but d’envoyer des courriels non sollicités ou de créer automatiquement des comptes d’utilisateur ou sous de faux prétextes.
Vous ne devez pas utiliser les services dans le cadre de vos efforts pour nous concurrencer, ni utiliser les services et/ou le contenu de quelque manière que ce soit à des fins lucratives ou commerciales.

CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Ces services n’offrent pas aux utilisateurs la possibilité de soumettre ou de publier du contenu.

LICENCE DE CONTRIBUTION

Vous et les services convenez que nous pouvons accéder, stocker, traiter et utiliser toutes les informations et données personnelles que vous fournissez, conformément aux dispositions de la politique de confidentialité et à vos choix (y compris les paramètres).

En soumettant des suggestions ou autres commentaires concernant les services, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces commentaires à toutes fins utiles sans vous verser aucune compensation.

DIRECTIVES POUR LES ÉVALUATIONS

Nous pouvons mettre à votre disposition des espaces au sein de nos services où vous pouvez laisser des évaluations ou des avis. Pour publier un avis, vous devez respecter les critères suivants : (1) Vous devez avoir une expérience personnelle avec la personne ou l’entité évaluée. (2) Vos avis ne doivent contenir aucun propos vulgaire, injurieux, raciste, insultant ou haineux. (3) Vos avis ne doivent contenir aucune discrimination fondée sur la religion, la race, le sexe, l’origine nationale, l’âge, la situation matrimoniale, l’orientation sexuelle ou le handicap. (4) Vos avis ne doivent faire référence à aucune activité illégale. (5) Vous ne devez pas être affilié à des concurrents lorsque vous publiez des avis négatifs. (6) Vous ne devez pas tirer de conclusions sur la légalité d’un comportement. (7) Vous ne devez pas publier de déclarations fausses ou trompeuses. (8) Vous ne devez pas organiser de campagne pour inciter d’autres personnes à publier des avis, qu’ils soient positifs ou négatifs.

Nous nous réservons le droit d’accepter, de refuser ou de supprimer les avis à notre entière discrétion. Nous ne sommes en aucun cas tenus d’examiner ou de supprimer un avis, même si celui-ci est jugé offensant ou inexact. Les avis ne sont pas cautionnés par nous et ne reflètent pas nécessairement nos opinions ni celles de nos affiliés ou partenaires. Nous déclinons toute responsabilité quant aux avis et aux réclamations, responsabilités ou pertes qui pourraient en découler. En publiant un avis, vous nous accordez par la présente une licence perpétuelle, non exclusive, mondiale, libre de redevances, entièrement payée, transférable et sous-licenciable, nous autorisant à reproduire, modifier, traduire, transmettre, afficher, exécuter et/ou diffuser tout contenu relatif à cet avis.

SITES WEB ET CONTENUS TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites web (« Sites web tiers ») ainsi que des articles, photos, textes, graphiques, images, designs, musiques, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou fournis par eux (« Contenus tiers »). Nous n’examinons, ne surveillons ni ne vérifions l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité de ces Sites web tiers et de ces Contenus tiers, et nous déclinons toute responsabilité quant aux Sites web tiers accessibles via les Services ou aux Contenus tiers publiés, mis à disposition ou installés par les Services, notamment en ce qui concerne leur contenu, leur exactitude, leur caractère offensant, les opinions exprimées, leur fiabilité, leurs pratiques en matière de confidentialité ou toute autre politique. L’inclusion, la mise en relation ou l’autorisation d’utiliser ou d’installer des Sites web tiers ou des Contenus tiers ne constituent en aucun cas une approbation ou un soutien de notre part. Si vous choisissez de quitter les Services et d’accéder à des sites web tiers ou d’utiliser ou d’installer du contenu tiers, vous le faites à vos propres risques et périls, et vous devez savoir que les présentes conditions générales ne s’appliquent plus. Vous devez consulter les conditions générales applicables, notamment les politiques de confidentialité et de collecte de données, de tous les sites web auxquels vous accédez depuis les Services ou qui sont liés aux applications que vous utilisez ou installez depuis les Services. Tout achat effectué via des sites web tiers est réalisé par d’autres sites web et entreprises, et nous déclinons toute responsabilité quant à ces achats, qui relèvent exclusivement de votre relation avec le tiers concerné. Vous reconnaissez et acceptez que nous n’approuvons pas les produits ou services proposés sur les sites web tiers, et vous acceptez de nous indemniser pour tout dommage résultant de votre achat de ces produits ou services. De plus, vous acceptez de nous indemniser pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir en lien avec du contenu tiers ou en résultant de quelque manière que ce soit.

ANNONCEURS

Nous autorisons les annonceurs à diffuser leurs publicités et autres informations dans certaines zones de nos services, comme les encarts publicitaires latéraux ou les bannières. Nous fournissons uniquement l’espace nécessaire à l’affichage de ces publicités et n’entretenons aucune autre relation avec les annonceurs.

GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés : (1) de surveiller les Services afin de détecter toute violation des présentes Conditions générales ; (2) d’engager des poursuites judiciaires contre toute personne qui, à notre entière discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions générales, y compris, mais sans s’y limiter, le signalement de l’utilisateur concerné aux autorités compétentes ; (3) à notre entière discrétion et sans limitation, de refuser, de restreindre l’accès à, de limiter la disponibilité de, ou (dans la mesure du possible techniquement) de désactiver vos contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) à notre entière discrétion et sans limitation, préavis ni responsabilité, de supprimer ou de désactiver tout fichier ou contenu des Services dont la taille est excessive ou qui surcharge nos systèmes ; et (5) d’administrer les Services de manière à protéger nos droits et notre propriété et à assurer le bon fonctionnement des Services.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La confidentialité et la sécurité de vos données sont importantes pour nous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité : [Lien vers la Politique de confidentialité]. En utilisant nos services, vous acceptez notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales. Veuillez noter que nos services sont hébergés en Allemagne. Si vous accédez à nos services depuis un autre pays où les lois ou autres exigences relatives à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation des données personnelles diffèrent de celles en vigueur en Allemagne, votre utilisation continue de nos services implique le transfert de vos données vers l’Allemagne, et vous consentez expressément à ce transfert et à leur traitement sur le territoire allemand.

DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes conditions générales restent pleinement applicables pendant toute la durée de votre utilisation des services. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser l’accès aux services et leur utilisation à toute personne (y compris le blocage de certaines adresses IP), pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des déclarations, garanties ou accords stipulés dans les présentes conditions générales ou en cas de violation des lois et réglementations applicables. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation des services ou à votre participation à ceux-ci à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion, ou supprimer tout contenu ou toute information que vous avez publiés.

Si nous clôturons ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom, un nom d’emprunt ou le nom d’un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce dernier. Outre la clôture ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d’engager toute action en justice appropriée, y compris, mais sans s’y limiter, des poursuites civiles et pénales, ainsi que des demandes d’injonction.

CHANGEMENTS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, de supprimer ou de modifier le contenu des services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion et sans préavis. Cependant, nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations relatives à nos services. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des services.

Nous ne pouvons garantir la disponibilité permanente des services. Des problèmes matériels, logiciels ou autres peuvent survenir, ou nous pouvons être amenés à effectuer des opérations de maintenance, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou autrement modifier les services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des pertes, dommages ou désagréments causés par votre incapacité à accéder aux services ou à les utiliser pendant toute interruption ou indisponibilité de ceux-ci. Les présentes conditions générales ne sauraient être interprétées comme nous obligeant à assurer la maintenance et le support des services, ni à fournir des corrections, mises à jour ou nouvelles versions s’y rapportant.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Négociations informelles

Afin d’accélérer le règlement et de maîtriser les coûts des litiges, controverses ou réclamations relatifs aux présentes Conditions générales (ci-après désignés individuellement « Litige » et collectivement les « Litiges ») initiés par vous ou par nous (ci-après désignés individuellement « Partie » et collectivement les « Parties »), les Parties conviennent de tenter de résoudre tout litige (à l’exception des litiges expressément mentionnés ci-dessous) à l’amiable pendant une période minimale de 15 jours avant d’engager une procédure d’arbitrage. Ces négociations à l’amiable débuteront dès notification écrite d’une Partie à l’autre.

restrictions

Les parties conviennent que tout arbitrage sera limité au différend qui les oppose individuellement. Dans la mesure permise par la loi : a) aucun arbitrage ne peut être joint à une autre procédure ; b) il n’existe aucun droit ni pouvoir d’arbitrer un différend sur la base d’un recours collectif ni d’appliquer les procédures relatives aux recours collectifs ; et c) il n’existe aucun droit ni pouvoir d’intenter une action en justice à titre de représentant du public ou de toute autre personne.

Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage

Les parties conviennent que les litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus relatives aux négociations informelles et à l’arbitrage exécutoire : a) les litiges concernant l’application ou la protection des droits de propriété intellectuelle d’une partie ou leur validité ; b) les litiges relatifs à des allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée ; et c) les demandes de mesures injonctives. Si la présente disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des parties ne se soumettra à l’arbitrage pour les litiges relevant de la partie de la présente disposition jugée illégale ou inapplicable, et ces litiges seront tranchés par un tribunal compétent dans les juridictions susmentionnées, et les parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

19. CORRECTIONS

Certaines informations relatives aux services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment dans les descriptions, les prix, la disponibilité et d’autres détails. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations relatives aux services à tout moment et sans préavis.

20. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX SERVICES ET À LEUR UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Nous n’offrons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration concernant l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu des services ou du contenu des sites Web ou des applications mobiles liés aux services, et nous n’assumons aucune responsabilité pour (1) les erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu et les documents, (2) les dommages corporels ou matériels de quelque nature que ce soit découlant de votre accès aux services et de leur utilisation, (3) tout accès ou utilisation non autorisé de nos serveurs sécurisés et/ou de toute donnée personnelle et/ou information financière qui y est stockée, (4) toute interruption ou arrêt de transmission vers ou depuis les services, les virus, chevaux de Troie ou autres éléments similaires susceptibles d’être transmis vers ou via les services par des tiers, et/ou (5) Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans le contenu et les documents, ni des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du contenu publié, transmis ou mis à disposition par le biais des Services. Nous n’offrons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité quant aux produits ou services annoncés ou proposés par des fournisseurs tiers via les Services, tout site web accessible par lien hypertexte, ou tout site web ou application mobile affiché dans des bannières ou autres publicités. Nous ne sommes pas partie prenante aux transactions entre vous et les fournisseurs tiers de produits ou services et n’assumons aucune responsabilité quant à leur suivi. COMME POUR TOUT ACHAT DE PRODUIT OU DE SERVICE, QUEL QUE SOIT LE SUPPORT OU L’ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE JUGEMENT ET DE PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT.

21. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS NOUS, NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE REVENUS, LES PERTES DE DONNÉES OU D’AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

22. DÉGÂTS

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées et l’ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou toute demande, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, formulée par un tiers et résultant de : (1) votre utilisation des Services ; (2) votre violation des présentes Conditions générales ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions générales ; (4) votre atteinte aux droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, aux droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte manifestement préjudiciable à d’autres utilisateurs des Services avec lesquels vous étiez en contact par le biais des Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez, à vos frais, de coopérer à notre défense contre de telles réclamations. Nous mettrons tout en œuvre pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l’objet de cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

23. DONNÉES UTILISATEUR

Nous conservons certaines données que vous nous transmettez afin d’assurer le bon fonctionnement des Services, ainsi que les données relatives à votre utilisation de ces derniers. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières, vous êtes seul responsable des données que vous nous transmettez ou qui concernent les activités que vous avez menées via les Services. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la perte ou de l’endommagement de ces données et vous renoncez par la présente à tout recours à notre encontre en cas de perte ou d’endommagement.

24. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

L’utilisation des Services, l’envoi de courriels et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courriel et par l’intermédiaire des Services, satisfont à toute exigence légale de communication écrite. VOUS CONSENTEZ PAR LA PRÉSENTE À L’UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QU’À LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES AVIS, POLITIQUES ET DOCUMENTS RELATIFS AUX TRANSACTIONS INITIÉES OU CONCLUES PAR NOS SOINS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence découlant de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre disposition légale de toute juridiction exigeant une signature originale, la conservation de documents non électroniques, ou le paiement ou l’octroi de crédits par tout moyen autre qu’électronique.

25. DIVERS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous. Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages, retards ou omissions causés par des événements indépendants de notre volonté. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera considérée comme dissociable des présentes Conditions Générales d’Utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou votre utilisation des Services, ne créent aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou de mandat entre vous et nous. Vous acceptez que les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne soient pas interprétées contre nous sur la base de leur formulation. Vous renoncez par la présente à toute objection que vous pourriez avoir en raison de la forme électronique des présentes Conditions générales et de l’absence de signatures des parties pour leur exécution.

26. CONTACTEZ-NOUS

Toutefois, si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, vous pouvez nous contacter par l’un de nos moyens de contact privilégiés :

Email : [email protected]
Phone : +12232143430